Guide pratique Épaviste · Pontarlier & Haut-Doubs
Voiture ventouse ou abandonnée : que faire sur la voie publique ou un terrain privé
L’essentiel
Une voiture « ventouse » (immobile, abandonnée) sur la voie publique peut être signalée à la police municipale après plusieurs jours de stationnement. Sur un terrain privé, c’est au propriétaire ou au gestionnaire des lieux d’agir. Si le véhicule est une vraie épave, le maire peut mettre le propriétaire en demeure de l’enlever. Dans tous les cas, une fois la situation débloquée, l’enlèvement du véhicule hors d’usage est simple et gratuit avec un épaviste agréé.
Un véhicule abandonné qui traîne depuis des mois, ça pose vite problème : place occupée, nuisance visuelle, risque de pollution. On parle de « voiture ventouse » quand un véhicule reste immobilisé très longtemps au même endroit. Selon qu’il soit sur la voie publique ou sur un terrain privé, la marche à suivre n’est pas la même.
Sur la voie publique
Un véhicule stationné sans bouger sur la voie publique pendant plus de sept jours consécutifs peut être considéré comme en stationnement abusif. On peut alors le signaler à la police municipale ou à la mairie, qui pourra engager la procédure d’enlèvement (mise en fourrière). Le mieux est de noter la plaque, la date à laquelle vous avez remarqué qu’il ne bougeait plus, et de faire un signalement écrit.
Si le véhicule est visiblement une épave (roues à plat, vitres cassées, plus d’immatriculation valide, hors d’état de rouler), il relève d’une autre procédure : le maire peut mettre le propriétaire en demeure de le retirer, avec un délai (souvent d’au moins une dizaine de jours). Passé ce délai, l’enlèvement peut être ordonné, aux frais du propriétaire.
Sur un terrain privé
Si la voiture est abandonnée sur votre terrain, une cour d’immeuble, un parking privé ou une propriété, c’est en principe au propriétaire ou au gestionnaire des lieux de gérer son enlèvement. Le maire peut intervenir si l’épave porte atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à l’environnement, là aussi via une mise en demeure du détenteur.
En pratique, si vous êtes propriétaire du terrain et du véhicule (une vieille voiture au fond du jardin, par exemple), c’est le plus simple : il suffit de faire appel à un épaviste pour l’enlever.
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Qui paie l’enlèvement ?
Pour une procédure de fourrière ou une mise en demeure, les frais sont en général à la charge du propriétaire du véhicule. Mais si vous êtes vous-même le propriétaire de la voiture hors d’usage et que vous voulez simplement vous en débarrasser, l’enlèvement par un épaviste agréé est gratuit : le véhicule part vers un centre VHU, où il est dépollué et recyclé.
Et s’il n’y a pas de carte grise ?
C’est fréquent pour un véhicule abandonné depuis longtemps. Pas de panique : il existe des solutions même sans carte grise, avec les justificatifs adaptés. On vous explique quoi préparer.
Questions fréquentes
Au bout de combien de temps une voiture est-elle considérée « ventouse » ?
Sur la voie publique, un stationnement de plus de sept jours consécutifs au même endroit peut être considéré comme abusif et signalé à la police municipale ou à la mairie.
Une voiture abandonnée sur mon terrain, que faire ?
Si vous êtes propriétaire du véhicule, faites appel à un épaviste pour l’enlever. Si le véhicule appartient à quelqu’un d’autre, c’est au gestionnaire des lieux d’agir ; en cas d’épave gênante, le maire peut mettre le détenteur en demeure de la retirer.
Puis-je faire enlever une épave qui n’est pas à moi ?
Non, pas directement. Il faut passer par la mairie ou la police municipale, qui engagera la procédure adaptée. En revanche, si le véhicule vous appartient, l’enlèvement est simple et gratuit.
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